ENQUETE PUBLIQUE

CONTACTER LA MAIRIE

Le Dossier d’Enquête Publique

Le dossier d’enquête publique de Ramillies.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P-L-U)  de la Commune de Ramillies.
Le dossier comprend :

0. Procédure.

0.1 Délibérations.

– 0. Entete Délibérations
– 1. Délibération Prescription
– 2. PV Débat PADD
– 3. Délibération Arrêt de projet
– 4. Arrêté d’enquête publique

0.2 Bilan de la concertation.

Bilan de la concertation

0.3 Avis des personnes publiques associées.

0. Entete Avis PPA
Avis Agence de l’Eau
Avis CDPENAF_ramillies_EXT_ANN_plu
Avis CDPENAF_ramillies_projet_global_plu
Avis Chambre Agri
Avis Département
Avis Etat
– SCOT :
27_08_2024_ Délibération-D2024_24 – PLU-ramillies-tamponnée
27_08_2024_Annexe-D2024_24- avis -PLU-ramillies-Tamponnée
28_08_2024- LT-envoi-délib – PLU- commune-Ramillies

0.4 Avis de la MRAe.
0. Entete Avis MRAe
8047_avis_elaboration_PLU_Ramillies
8047_courrier_trans_Mairie_Ramillies

0.5 Mention des textes régissant l’enquête publique.
Mention des textes regissant enquête publique

1. Rapport de présentation.

1.1 Rapport de présentation.
1.2 Évaluation environnementale.
1.3 Résumé Non Technique.
1.4 Diagnostic inventaire Faune / Flore et Caractérisation de zones humides.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

2. PADD Débattu_20230119

3. Partie réglementaire.

3.1 Règlement écrit.
3.2 Règlement graphique : Zonage au 1/5000.
3.3 Règlement graphique : Zonage au 1/2000.
3.4 Règlement graphique : Risques et Aléas au 1/5000.

4. Annexes.

Entete Liste des annexes
– 4.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
4.1. Liste des SUP_20240517

– 4.2 Carte des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
4.2. Carte des SUP_20240517
Carte_SUP_59492

– 4.3 Liste et cartographies des Obligations Diverses (OD).
4.3. Liste et cartographies des OD_20240517

– 4.4 Annexes sanitaires.
4.4. Annexes Sanitaires_20240517

– 4.5 Arrêté préfectoral DECI.
Entete DECI
4.5. Arrêté Préfectoral du Nord DECI

– 4.6 Plan réseau assainissement.
Entete plans des réseaux
4.6_Plan assainissement

– 4.7 Plan réseau eau potable.
4.7_Plan eau potable

– 4.8 Plan de zonage d’assainissement collectif.
4.8_Zonage d’assainissement Collectif

5. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

– 5. OAP_20240517