Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions des articles L.3111-2 et L.3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

Conformément aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si ses responsables légaux en font la demande.

L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans (conformément aux articles L.131-1 et L.131-5 du code de l’éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

En application de l’article L.112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Un temps d’accueil des élèves est organisé 10 minutes avant les horaires de début de cours le matin et l’après-midi.

Le temps d’APC est proposé les mardi et jeudi de 16h30 à 17h15.

Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses responsables légaux que celui- ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les responsables légaux doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit (S’agissant des activités périscolaires, le règlement intérieur spécifique relève de la compétence exclusive de la commune).

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
Les élèves ne doivent pas pénétrer dans les classes en dehors de la présence de l’enseignante.
L’accès aux toilettes et sous le préau sont réglementés, les élèves doivent recevoir la permission de s’y rendre : ce ne sont pas des lieux de jeu.

L’accès au City stade est réglementé : les élève s’y rendront avec leur enseignante pendant les séances d’EPS.
Le choix des activités sera déterminé par le conseil des maîtres.
Le port des baskets sans crampons est obligatoire.
Les élèves devront respecter le matériel mis à disposition ainsi que les plantations et la pelouse qui encadrent la structure.
Tout acte de violence est proscrit.

Les écoles peuvent être confrontées à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école se trouverait momentanément isolée.
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. Ce PPMS, adapté à la situation précise de chaque école, doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

Rappels importants :

• Stationnement :
  Stationner le long du trottoir en le chevauchant dans le sens de la marche.
  Pas de manoeuvres sur l’emplacement devant l’école Contour du Marais.
• Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur à l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
• L’utilisation de tout objet extrascolaire se fait sur autorisation de la famille et reste sous la responsabilité des parents.
• Il est interdit d’entrer dans l’enceinte de l’école avec des animaux.
• Il est interdit de fumer dans les écoles.
• Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation tels que : sucettes, chewing-gum, boisson avec paille tranchante, objets tranchants…
• Il est interdit de rouler en vélo, trottinette… dans la cour de récréation aux horaires d’entrée et de sortie des élèves.
• Il est interdit de monter sur les palissades et les rebords de fenêtres.

En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, le règlement intérieur de l’école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Chaque élève a l’obligation de participer à l’ensemble des situations d’apprentissage à défaut de justification médicale (par exemple les activités de natation).

Les numéros verts nationaux et gratuits « enfance en danger », 119, et « Stop Harcèlement », 0 808 807 010 (national) et 0800 59 11 11 (académique), doivent être affichés dans toutes les écoles. L’article 40 du Code de Procédure pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser directement et sans délai le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

Les responsables légaux sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du code de l’éducation.
[code de l’éducation D.111-14]

Les responsables légaux sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations.
Les responsables légaux doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. En cas de difficulté rencontrée avec leur enfant ou un autre élève de l’école, ils doivent solliciter un rendez-vous avec l’enseignante ou la directrice et en aucun cas s’adresser directement à l’enfant ou pénétrer dans l’enceinte scolaire sans autorisation.

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la garantie prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation et de la protection prévue par l’article 11 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des responsables légaux et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes ou des sanctions (punition écrite, mise à l’écart momentanée…) qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Les fournitures scolaires sont prises en charge par le budget communal.
Les élèves doivent veiller à respecter ce matériel, toute dégradation volontaire sera à remplacer à la charge des familles.
Le choix des manuels scolaires et des matériels pédagogiques relève de la responsabilité de l’équipe enseignante et peut faire l’objet d’une information en conseil d’école.

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique.

La Charte de la laïcité à l’École, dont le texte est annexé à la circulaire du 6 septembre 2013, a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Elle est affichée dans chaque école et chaque classe.

Cette Charte explicite le sens et enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l’égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l’École. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’École par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.

Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l’École, la Charte de la laïcité à l’École vise à réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française.

La transmission de ce principe par l’École est indispensable pour permettre l’exercice de la citoyenneté et l’épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d’une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre République.

Le présent règlement intérieur a été présenté à la première réunion du conseil d’école du 15 novembre 2018.
Il reprend les principes énoncés dans le Règlement des écoles maternelles et élémentaires publiques du département.